MANIFESTE ADRESSÉ AU CONSEIL FÉDÉRAL
ET AU PARLEMENT FÉDÉRAL
Nous, membres d’un collectif de scientifiques et de praticiens de l’énergie fortement engagés dans la transition énergétique et conscients, de par nos activités sur le terrain, de la crise énergétique et écologique majeure qui s’annonce, lançons un appel pressant au pouvoir politique afin que :
- Les récentes mesures législatives et administratives relatives à la transition énergétique qui affaiblissent gravement la production décentralisée des énergies renouvelables, tout particulièrement électrique, soient sérieusement réexaminées;
- De nouveaux objectifs soient proposés projetant en 2050 (échéance fixée par le Conseil fédéral) une société durable, complètement libérée des énergies nucléaires et fossiles;
- Que soit rapidement engagé un débat national sur l’avenir énergétique du pays et sur l’épuisement des ressources naturelles en soumettant aux citoyennes et citoyens de notre pays les décisions du Parlement fédéral.
Objectifs à atteindre :
- Concevoir/projeter les besoins énergétiques futurs du pays et élaborer un plan de réduction des consommations basé sur la fin du gaspillage des ressources et sur l’efficacité énergétique. Harmoniser et adapter la fiscalité pour obtenir ces résultats;
- Élaborer, selon un processus démocratique, des limites progressives dans le temps de la consommation d’énergie, chaleur et électricité, pour l’ensemble des secteurs (bâtiments, mobilité, industrie, agriculture). Vérifier le respect des limites fixées sur la base des mesures de consommation;
- Établir l’inventaire approfondi du potentiel réalisable techniquement, écologiquement, économiquement et socialement – dans le respect du patrimoine naturel et construit – de toutes les énergies renouvelables, chaleur et électricité;
- Programmer et planifier à long terme la réalisation de ce potentiel en fonction des ressources disponibles ou à créer, prioritairement locales, pour construire et installer les équipements nécessaires;
- Mettre rapidement en place les moyens de réaliser tous les projets pertinents parmi ceux qui sont en attente sur la liste de Swissgrid;
- Encourager les industriels, PME, artisans, instituts de recherche, bureaux techniques, etc. à s’engager dans la conception et la construction des équipements et matériels nécessaires à ce développement;
- Réactiver en les améliorant les mesures législatives de la rétribution à prix coûtant (RPC), suffisantes, simples, garantissant sur la durée des rétributions appropriées de la production renouvelable de l’électricité.
Télécharger le manifeste avec la liste des signataires (PDF 238 Ko)
Une cinquantaine de scientifiques et praticiens romands du secteur de l’énergie se sont réunis en collectif dans le but de rédiger et de diffuser ce Manifeste. Si vous souhaitez rejoindre notre collectif et signer notre manifeste, veuillez nous envoyer un message ici
Télécharger le manifeste avec la liste des signataires (PDF 238 Ko)
Dernière mise à jour : 05.04.2015
Afficher la liste des signatairesJean-François
AFFOLTER
Ingénieur électricien et professeur d’énergie électrique à la HEIG-VD, responsable du laboratoire haute tension et d’énergie électrique, spécialiste de la production et du transport de l’électricité et de l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux, expert dans le domaine de la mobilité douce.
Pascal
AFFOLTER
Ingénieur électricien EPFL, expert suisse en photovoltaïque, fondateur et administrateur de SOLSTIS SA, une des entreprises suisses leader dans le domaine de la production électrique solaire (70 personnes, 24 ans d’expérience dans ce domaine). Entreprise active dans toute la Suisse mais également sur des secteurs clés à l’étranger.
Ernest
BADERTSCHER
Laborant en chimie. Chef de section en recherche dans l’agroalimentaire. Spécialisé en biotechnologies. Développement de biocarburants (Bétalcool, Sucroil) et d’un procédé de mouture de céréales à haut rendement. Nombreux articles et chroniques sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Quarante ans d’application de l’énergie solaire.
Emmanuelle
BIGOT
Universitaire, gérante de la société Biocapi, spécialiste de l’assainissement écologique et du recyclage de la biomasse d’origine anthropique, membre du Comité de l’association PICABIO (protection de l’eau par la promotion de l’assainissement écologique), membre de la chambre de l’économie solidaire et sociale.
Bernard
BOREL
Docteur en médecine, pédiatre FMH, ancien médecin-chef de l’Hôpital du Chablais et fondateur du Centre pédiatrique pluridisciplinaire, président de Médecins du Monde Suisse, ancien député cantonal (VD). Met en pratique la recherche d’autonomie énergétique, thermique et électrique, dans sa maison d’habitation : 8’000 kWh/an de production photovoltaïque !
Jérôme
BOUGLÉ
Licence en génie thermique (IUT Lorient-FR), maîtrise en génie-civil maintenance immobilière (Université d’Angers-FR). Membre de l’ADER. Certificateur Minergie, expert CECB. Promoteur d’une technique de mouture de farine économe en énergie (le Moulin F10), entrepreneur indépendant pour le conseil en gestion technique du patrimoine (ECHOsysteme).
Lucien
BRINGOLF
Diplômé HFG en communication visuelle, vice-président de la SSES (Société Suisse pour l’Énergie Solaire). Président du comité de rédaction de la revue Énergies renouvelables, initiateur d’une assurance destinée spécifiquement aux installations solaires photovoltaïques et thermiques, co-responsable romand (10 ans) de la communication de Suisse Eole.
Marcel
BURRI
Géologue, Prof. honoraire des Sciences de la terre de l’Université de Lausanne, ancien président de la Société Géologique Suisse, ancien Constituant. Depuis 40 ans opposant à l’énergie nucléaire, auteur d’un livre sur le problème des déchets (1984). Son installation solaire est vieille de 30 ans.
Cédric
CARLES
Designer de nombreux projets en lien avec le développement durable et l’énergie. Fondateur du projet ITEXADER, association reconnue au niveau européen, labellisée par l’UNESCO, comme une plateforme de création et d’expérimentations d’outils pédagogiques innovants d’éducation à l’énergie.
Raymond
CHENAL
Ingénieur hydro-mécanicien ENSAM, membre du comité directeur du projet DIANE-10 du Programme Énergie 2000 de la Confédération (1991-1998), concepteur et réalisateur du laboratoire de mini-hydraulique de Montcherand, secrétaire de l’Association des usiniers romands (ADUR).
Aline
CHOULOT
Ingénieure en énergie de l’INSA-Lyon (Institut National des Sciences Appliquées), postgrade EPFL en énergie, études et projets de petites centrales hydrauliques à Mhylab, conception hydromécanique des turbines, responsable du Programme Petites centrales hydrauliques pour la Suisse romande dans le cadre de Suisse-Énergie.
Jérôme
CHRISTEN
Député au Grand Conseil vaudois, ancien journaliste de presse écrite et parlée, actuel directeur romand de l’AEE Suisse – Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
André
CORTHAY
Ingénieur HES, activités dans de nombreux domaines de l’énergie : nucléaire (générateurs de vapeur), pompage-turbinage hydraulique, bois-énergie (responsable romand durant 13 ans de la promotion d’Énergie-bois Suisse à Lausanne), conception et production de nouveaux panneaux photovoltaïques, fondateur du bureau d’études de projets et concepts énergétiques Enerego.
Félix
DALANG
Docteur en chimie EPFZ retraité. Conseiller scientifique, spécialiste en hygiène de l’habitat, rénovation des bâtiments et politique énergétique. Membre de Noé21, centre de compétence et d’action qui a pour mission d’identifier, évaluer et promouvoir les solutions aux changements climatiques.
Michel
DEL PEDRO
Professeur honoraire EPFL et directeur du laboratoire de mécanique appliquée, Président (1998-2004) de la Fondation du Laboratoire de mini-hydraulique Mhylab, Membre du Comité scientifique de l’académie suisse, Membre puis Président (1990-1996) de la Commission fédérale de sécurité des oléoducs et gazoducs.
Philippe
DIND
Ingénieur physicien EPFL, professeur honoraire à la HEIG-VD (HES-SO), fondateur du laboratoire d’Énergétique Solaire et de Physique du Bâtiment, co-initiateur de l’Agenda 21 de la commune d’Éssertines-sur-Yverdon, syndic et auteur du concept énergétique de sa commune.
Raphael
DOMJAN
Ecoexplorateur et conférencier. Initiateur, président et chef d’expédition de l’aventure «PlanetSolar» le premier tour du monde à l’énergie solaire. Co-fondateur et président de la fondation « SolarPlanet » pour la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Prix solaire Suisse 2012, Prix solaire Européen 2013
Francis
DRAYER
Ingénieur électricien HES, postgradué (SANU)en protection de l’environnement, activité indépendante d’audits énergétiques au sein du bureau CFD Conseils, expert CECB et membre des associations ecobuilding, ecube et du club Ravel.
Diego
FISCHER
Dr ès sciences Uni Neuchâtel, dipl. El. Ing ETHZ, co-fondateur et membre de la direction de VHF-Technologies SA (Flexcell) de 2000-2012, lauréat du prix solaire suisse 2006, consultant/expert indépendant en énergie solaire, président du groupement régional Neuchâtel-Jura de la SSES, député suppléant au Grand Conseil du canton de Neuchâtel.
André
FREYMOND
Administrateur et directeur de PAC’info (concepts énergétiques efficients et énergies renouvelables), directeur des antennes romandes de GEOTHERMIE.CH et du Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP), charger de cours à la HEIG-VD, formateur et expert dans le domaine des installations de pompes à chaleur.
Stéphane
FUCHS
Architecte HES, associé du bureau « atba-l’atelier », bureau d’architectes SA, biologiste de l’habitat, spécialiste en thermie du bâtiment et pionnier de l’habitat écologique, développe des bâtiments bioclimatiques avec des énergies renouvelables et des matériaux sains.
François
GAILLE
Ingénieur et Docteur physicien, chercheur au CERN, responsable d’un laboratoire industriel, Professeur honoraire de physique et d’énergétique à la Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), spécialiste des problèmes de production électrique, particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables.
Jean-Bernard
GAY
Docteur en Physique EPFZ, directeur du Programme PACER de la Confédération (1990-1997), Ancien adjoint scientifique au Laboratoire d’Énergie Solaire et de Physique du Bâtiment (LESO-PB), président du Conseil de fondation du Laboratoire de mini-hydraulique de Montcherand (Mhylab).
Richard
GOLAY
Ingénieur EPFL en Science et Génie des matériaux, ingénieur de développement dans l’industrie (1997-2011), responsable de l’antenne romande d’Énergie-bois Suisse (Association pour la promotion judicieuse et efficace de l’utilisation énergétique du bois), étude de faisabilité de réseaux de chauffage à distance (étude d’avant-projet).
Laurent
HORVATH
MBA International Business Management. Économiste en Énergie spécialisé dans la géopolitique des énergies internationales (pétrole, gaz, uranium, charbon, renouvelable). Fondateur du site énergétique 2000Watts.org.
Philippe
HUGUENIN
Ingénieur EPFL en Sciences et Génie des matériaux, master en ingénierie de l’environnement. Éducateur en énergie, animateur-coordinateur d’ITEXADER, association reconnue au niveau européen, labellisée par l’UNESCO, comme une plateforme de création et d’expérimentations d’outils pédagogiques innovants d’éducation à l’énergie.
François
ISELIN
Architecte EPFL et enseignant retraité, expert de la construction durable, réalise des maisons autonomes en énergie : électricité et chaleur. Écrivain et auteur de nombreux articles et essais, responsable de la rubrique « Ecosocialisme » du magazine « Solidarités » de Genéve.
Roland
GRUNDER
Économiste HEC UNIL, ancien secrétaire général de SwissMedia, association des technologies de l’information et de la communication, fondateur et président de SuisseGreen, association suisse pour l’environnement et le développement durable et active dans des projets européens du domaine.
Lucien
KELLER
Docteur ès Sciences dans le domaine de l’énergie, ancien président de la Société Suisse pour l’Énergie Solaire (SSES), fondateur de l’Agence Suisse pour les Énergies renouvelables et l’Efficacité Énergétique (AEE). Plusieurs réalisations primées : prix « Énergie » SIA, prix « Énergie » Migros, prix solaire suisse …
Annelore
KLEIJER
Ingénieur HES en environnement (HES-SO) et certificat en manager développementdurable. Responsable du Développement durable et des CVSE au sein du bureau CCHE Lausanne SA.Membre des professionnelles en environnement (PEE).
Pierre
LEHMANN
Physicien EPFL, carrière d’ingénieur et de chercheur dans les domaines de l’énergie nucléaire et de la prospection pétrolière, créateur de la Société d’étude de l’environnement de Vevey (SEDE). Auteur de nombreuses études sur la durabilité et la transition énergétique.
René
LONGET
Licencié en Lettres (UNIGE), expert en développement durable, engagé à ce titre depuis de nombreuses années tant dans le domaine institutionnel qu’associatif, dans la communication et de la formation, actuellement vice-président des SIG et engagé en particulier dans diverses sociétés de production d’électricité.
Conrad
LUTZ
Architecte ETS CPG EPFL, Professeur à la HEB architecture, (1989-1998) et à l’École d’Ingénieurs et d’Architectes de Fribourg (1995-2004), pionnier dans le domaine des constructions à faible impact environnemental. Première maison Minergie-P de Suisse romande, premier bâtiment Minergie-P-eco administratif de Suisse.
Isabelle
MARQUART
Universitaire en psychologie et lettres (UNIGE), présidente (1998-2012) de l’Association pour le développement des énergies renouvelables (ADER), rédactrice de l’ADERoscope, pionnière dans l’expérimentation concrète de l’autonomie énergétique des bâtiments. Nombreux articles de presse et exposés sur les ER et l’efficacité énergétique.
François
MARTHALER
Économiste, licencié HEC UNIL, ancien Conseiller d’Etat vaudois, créateur de l’entreprise de réparation « La bonne combine », du Bureau BIRD (Investigation sur le recyclage et la durabilité), et de l’entreprise « why ! Open computing SA » (ordinateurs durables).
George
MARTIN
Agriculteur, protomoteur de la vente directe à la ferme, pionnier du biogaz pour la production de la chaleur et de l’électricité ; actuellement participe à une recherche pilote pour l’amélioration de la production de biogaz et d’engrais de ferme. Produit annuellement 540’000 kWh d’électricité issue de la biomasse !
Antoine
MAYERAT
Ostéopathe et acupuncteur (doctorat), fortement engagé dans le développement des énergies renouvelables et l’abandon des énergies fossiles et nucléaires, fondateur de l’Association Sun-Power pour la promotion de l’énergie solaire photovoltaïque. Sun-Power a permis le développement de 18 centrales solaires qui produisent 350’000 kWh/an.
Yves
MEMBREZ
Ingénieur civil HES/UTS, ingénieur européen EUR-ING, membre de la chambre d’experts de SWISS ENGINEERING. Directeur et fondateur du bureau d’ingénieur EREP SA spécialisé dans les domaines de la valorisation énergétique de la biomasse et du biogaz. Membre du comité de Biomasse Suisse.
Anne-Catherine
MÉNÉTREY-SAVARY
Psychologue, ancienne Conseillère nationale, Membre (2003 à 2007) de la Commission du Conseil national pour l’énergie, l’aménagement du territoire et l’environnement (CEATE-N), fortement impliquée dans l’élaboration de la Loi sur le marché de l’électricité et la révision de la Loi sur l’énergie.
Richard
MESPLE
Ingénieur ETS en mécanique, génie thermique et systèmes énergétiques, Directeur de SI-REN SA, société d’investissement de la Ville de Lausanne pour le secteur des énergies renouvelables, Fondateur et co-directeur de MW-Line SA, société leader dans la fabrication de bateaux solaires.
Nicolas
MOREL
Ingénieur et Docteur physicien EPFL (thèse en physique des particules), ancien adjoint scientifique et responsable de projets au Laboratoire d’énergie solaire et de physique du bâtiment (LESO-PB) de l’EPFL, ancien député et constituant (VD).
Emmanuel
MOUFLARD
Ingénieur généraliste École Centrale d’Électronique Paris, CAS Énergies Renouvelables Technique Applications HES SO Yverdon, expert CECB, expert accrédité ECOBUILDING , Ecoconseiller GE, Concessionnaire IDC, fondateur et gérant de AMATEMPERATURE SARL, spécialisée dans les systèmes de suivis de T° et autres paramètres physiques ainsi que les conseils et audits énergétiques du bâtiment depuis 2006.
Cécile
MÜNCH
Ingénieure en hydraulique et mécanique, Docteure en mécanique des fluides (INPG, Grenoble), Professeure d’énergie hydraulique à la HES SO Valais. Mène des activités de recherche appliquée et de développement dans le domaine de la petite hydraulique.
Narcisse
NICLASS
Rédacteur et auteur. Créateur du site INVENTION.CH, connecteur de réseaux en Suisse romande. Organisateur de conférences et du Symposium Inno-Day-Gstaad. Fondateur de l’Institut de Management de Projets Internationaux (IMPI.CH) pour le transfert de technologies artisanales durables en Afrique francophone.
Pierre
OLIVIER
Dans les années 80-90, opérations de sensibilisation du public au problème de l’énergie, pour le compte du délégué cantonal genevois à l’énergie. Département de l’économie Publique : Campagne Energibus, création et gestion du centre info énergie (Formation des enseignants, camps annuels, passeport vacances sur l’énergie). Aujourd’hui, superviseur du programme Cité de l’énergie d’Onex.
Jacques
PIGUET
Instructeur électricien, chef technique PTT, Président de l’Association Suisse des Instructeurs Électriciens (2004-2009) et président d’honneur, important producteur privé d’énergie solaire (thermique et photovoltaïque).
Antoine
POGET
Géologue postgradué en ingénierie de l’environnement EPFL. Ingénieur de projets en énergies renouvelables au Technopole de l’environnement à Orbe. Co-créateur de Gramitech SA (isolant naturel suisse en fibres d’herbe). Collaborateur R&D chez Gramitech, puis gérant de production et du contrôle qualité.
Ivo
RENS
Professeur honoraire de l’Université de Genève, docteur en droit, historien et philosophe, fondateur et animateur de plusieurs associations et institutions relatives à la politique énergétique.
Roger
RHYNER
Ingénieur EPFL en microtechnique, postgradué EPFL en énergie, directeur du bureau Rhyner énergie, président de la coopérative SolarPlus, membre du comité central de la SSES, ancien représentant romand de l’AEE. Promoteur de la première heure du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
André
ROSSELET
Ingénieur électronicien EPFL, président de l’ADER de 1996 à 2000, réalisation d’installations photovoltaïques autonomes (remorques solaires) en Suisse dans les alpages et dans les camps de réfugiés du Sahara occidental (Sahraoui), autoconstruction solaire, cours pratiques de formation en économie d’énergie, développements en thermoélectricité.
Claude-Alain
ROULET
Ingénieur et Docteur physicien, Professeur honoraire EPFL, recherche et formation dans les domaines de la physique, de l’énergétique et de la qualité de vie dans les bâtiments ainsi que dans les applications thermiques de l’énergie solaire. Président de la commission SIA 180.
Arvind
SHAH
Docteur en électricité EPFZ, professeur honoraire de l’Université de Neuchâtel et de l’EPFL. Fondateur du laboratoire photovoltaïque de l’Institut de microtechnique de Neuchâtel (IMT). Auteur de nombreux travaux de recherche déterminants sur les cellules photovoltaïques et d’ouvrages et de publications scientifiques de référence dans ce domaine.
Michel
STEVENS
Licencié en sciences économiques et titulaire d’un certificat en Management intégré QESS (Qualité-Environnement-Sécurité-Social), fondateur du cabinet KD2 (conseils en gestion durable), observateur attentif des questions de gouvernance en matière d’environnement, d’énergies et de nuisances.
Charles
WEINMANN
Docteur physicien SIA, fondateur et président du Bureau d’ingénieurs-conseils Weinmann-Énergies SA. Pionnier dans la planification, la rénovation et l’optimisation énergétique des installations et des bâtiments. Membre de la commission des normes des installations et de l’énergie de la SIA.
Lucien
WILLEMIN
Conférencier et auteur d’ouvrage sur l’énergie grise, organise des conférences interactives publiques sur les questions environnementales. Auteur d’une motion adoptée dans la nouvelle loi sur l’énergie du Canton de Neuchâtel : »Stop au gaspillage du pétrole, sortons du mazout aujourd’hui plutôt que demain ! ».
COUP DE FREIN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
DANS LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 2050 DU CONSEIL FÉDÉRAL
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Depuis août 2013 et jusqu’à mai 2014, ignorant la prise de conscience citoyenne de la nécessité d’assurer l’avenir énergétique du pays hors des ressources nucléaires et fossiles, le Conseil fédéral a édicté, dans un temps étonnamment court, un paquet de mesures législatives et administratives qui ont toutes pour effet de freiner drastiquement le développement des énergies renouvelables décentralisées.
Afin de mesurer la gravité des conséquences de ces mesures, observons le graphique ci-dessous qui montre la consommation actuelle (2013) d’énergie globale finale de la Suisse comparée au potentiel techniquement réalisable de production d’énergies renouvelables à long terme, 2050 par exemple, et mesurons le chemin à parcourir, tant en réduction des consommations (éradication des gaspillages) que d’augmentation de productions renouvelables.
Évolution de la consommation d’énergie totale en Suisse et production future nette d’énergies renouvelables possibles d’ici l’horizon 2050
Pourquoi, tout d’un coup, ce revirement incompréhensible et incohérent de la politique énergétique du Conseil fédéral ?
La réponse est, en grande partie, donnée par l‘Association des entreprises électriques suisses (AES)
Voici ce qu’écrit dans la presse romande, un haut cadre de la production électrique :
… les responsables des grandes entreprises de production hydroélectrique rencontrent de graves difficultés car ils subissent de plein fouet la concurrence des nouvelles énergies renouvelables fortement subventionnées qui provoquent un effondrement des prix sur le marché… (1)
Et dans le rapport annuel 2013 de l’AES, on lit au bas de la page 6 :
… L’étude intitulée « la branche électrique suisse : mise à l’écart du fait d’incitations erronées ? » montre que l’actuelle rétribution à prix coûtant injecté (RPC) engendre des décisions inefficaces en ce qui concerne les investissements dans la production électrique » …
En exploitant les capacités des barrages d’accumulation alpins, les marchands suisses d’électricité font depuis longtemps un commerce très lucratif en achetant de l’énergie excédentaire à bas coût du réseau interconnecté européen et en l’injectant à un prix élevé dans les périodes de forte demande.
Le développement des énergies renouvelables européennes, allemandes essentiellement, et la chute du prix européen du charbon, réduisent les demandes de courant de réglage fournit par les centrales hydroélectriques suisses. De ce fait, les bénéfices ont passé de CHF 2,12 milliards en 2008 à (seulement !) 330 millions en 2013. (2)
Comment freiner drastiquement les énergies renouvelables ?
L’opération de lobbying d’électriciens influents au sein de l’AES a consisté, dans un premier temps, à obtenir du pouvoir politique une révision des bases légales (loi et ordonnance sur l’énergie) afin que les productions décentralisées des énergies renouvelables (le plus grand potentiel) soient entravées. C’est bien pour cette raison que les mesures que l’on met en place aujourd’hui à Berne concernent essentiellement l’énergie électrique.
On crée les conditions de la pénurie possible (on démontre que les énergies renouvelables seront incapables de compenser l’arrêt des centrales nucléaires) pour justifier la construction de quelques grosses centrales à gaz, ce qui va permettre de rentabiliser les investissements considérables engagés actuellement dans le pompage-turbinage et qui s’avèrent financièrement malheureux en prenant pour bouc émissaire (et paradoxalement) les énergies renouvelables !
Mieux encore, l’AES revendique maintenant la part de la RPC qui ne sera plus affectée aux nouvelles énergies renouvelables pour financer les investissements hasardeux dans la grande hydraulique et dans les centrales à gaz à l’étranger. Cette demande a reçu un accueil favorable (25 août 2014) de la commission de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Si ce projet est finalement adopté, les contributions financières pour les grandes centrales prélevées sur la RPC s’élèveraient à 38 millions par an sur 20 ans, soit 760 millions. (3) En contrepartie, pratiquement tout le potentiel des petits centrales hydrauliques serait sacrifié.
Quelques-unes des nouvelles mesures destinées à bloquer le développement de la production électrique renouvelable décentralisée (liste non exhaustive)
- La durée de la garantie de la rétribution à prix coûtant (RPC) sera réduite à terme de 25 à 15 ans pour la petite hydraulique et le photovoltaïque et de 20 à 10 ans pour la biomasse; (4)
- Transformation de la RPC actuelle en un système de rétribution de l’injection avec commercialisation directe (les gestionnaires d’installations devront assumer eux-mêmes la responsabilité de la vente du courant) (5)
- Les taux de rétribution ne couvriront désormais plus les coûts, mais seront uniquement fixés par rapport aux coûts de revient d’installations de référence; (6)
- Seules les installations de grande puissance, soit 6’000 kW de puissance électrique installée (3’000 kW de puissance équivalente) pour les petites centrales hydrauliques (PCH) et 5’000 kW pour les éoliennes, seront considérées comme étant d’intérêt national; (7)
- Les petites centrales sur les cours d’eau d’une puissance égale ou inférieure à 600 kW de puissance électrique installée sont exclues du système de rétribution, ainsi que les réhabilitations (rénovations, agrandissements) de tous les sites anciens situés dans ce domaine de puissance; (8) Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 10 kW (env. 80 m2 de capteurs) sont exclues du système de rétribution. L’encouragement à l’autoproduction et à la rétribution unique à l’investissement va considérablement réduire le potentiel photovoltaïque national. (9)
Conséquences de ces mesures sur le développement des énergies renouvelables
Les conséquences sont évidentes. L’augmentation de la production des énergies renouvelables sera insuffisante en 2050, les centrales nucléaires continueront à fonctionner longtemps et des centrales à gaz seront construites pour remplacer progressivement les centrales nucléaires que l’AES aura décidé d’arrêter.
Le remarquable succès de la RPC (30’000 projets sur la liste d’attente en juillet 2013 !), sera pratiquement stoppé. En même temps, on crée une augmentation indiscutable du risque d’accident nucléaire grave ou, pour le moins, d’incident sérieux, ainsi que l’accroissement des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre. (10)
Soyons réalistes : une opposition politique classique n’a pratiquement aucune chance de renverser radicalement cette situation, sinon d’obtenir quelques aménagements cosmétiques dans les textes législatifs pour faire croire aux opposants qu’on les a écoutés.
Les entreprises électriques ont, face au pouvoir politique, un argument massif : assurer à long terme l’approvisionnement en électricité du pays. Ils proposent leur solution et les moyens pour y parvenir qui leur conviennent.
Ce lobby lié à l’AES trouve parfois des alliances de circonstance bien venues avec certains milieux de protection de l’environnement lorsqu’ils s’opposent à des projets de centrales solaires, éoliennes ou de petite hydraulique.
Des objectifs de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral insoutenables
Dans ses scénarios 2050, le Conseil fédéral chiffre la consommation globale annuelle du pays (chaleur et électricité) à 565’000 TJ (3,6 TJ = 1,0 GWh) et la production des énergies renouvelables à 349’000 TJ. Autrement dit, la part des énergies fossiles représente encore 216’000 TJ, soit 38 % (!) de la consommation du pays en 2050. (11)
Cet objectif est irresponsable et d’ailleurs irréaliste. L’abandon, à terme, des énergies fossiles n’est pas un choix, c’est une évidence physique (épuisement) et une nécessité vitale (climat).
La transition énergique sans émissions de gaz à effet de serre (GES) est-elle réalisable en Suisse à l’horizon 2050 ?
Pour autant que l’on s’en donne dès maintenant les moyens, cette transition est parfaitement possible. Diverses études l’ont montré. Citons, par exemple, l’analyse détaillée et documentée des divers modes de production d’énergies renouvelables, validée par le réseau des professionnels réunis au sein du comité romand de l’Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE) que l’on peut consulter sur le site de l’ADER (PDF). Le premier graphique illustre la synthèse de cette analyse. (12)
La transition énergétique est un des grands défis de ce 21ème siècle. Elle implique autant la production des énergies renouvelables que la réduction des consommations. Pour l’affronter et l’anticiper, il faut une volonté politique claire et déterminée. Il faut aussi nécessairement intéresser et impliquer concrètement les citoyens dans ce grand défi en encourageant, par exemple, la création de coopératives de production d’énergies renouvelables comme on le fait déjà dans d’autres pays.
La participation citoyenne favorise la sensibilisation à l’énergie : production et consommation. Le Danemark, par exemple, qui encourage et favorise de telles dispositions, pratiquement dépourvu d’hydroélectricité, encore dépendant à 100 % du pétrole et du gaz en 1980, projette une transition énergétique 100 % renouvelable et zéro émissions carbonées, ainsi qu’une réduction de la consommation en 2050 par un facteur 2.
La Suisse, riche d’un exceptionnel potentiel hydroélectrique, s’était bien engagée dans cette perspective. Les mesures législatives et administratives prises par le Conseil fédéral depuis août 2013 lui portent un coup fatal.
De plus, les récentes décisions de la CEATE, avant le débat en plénum des Chambres fédérales sur l’énergie à la session d’hiver 2014 (du 24 novembre au 12 décembre), font naître les pires craintes sur l’avenir énergétique et écologique de la Suisse.
Cette politique énergétique est aussi incompréhensible qu’irresponsable.
Comité du Collectif
Septembre 2014
Télécharger l’argumentaire (PDF 3.1 Mo)
Références
- Félix Dayer, directeur des Forces motrices valaisannes, quotidien « Le Temps » du 04.10.2013.
- Office fédéral de l’énergie – Statistiques suisse de l’électricité, chap. 8.8 (Échanges extérieurs).
- Nouveau modèle d’encouragement de la force hydraulique. Rapport de l’OFEN à la CEATE-N du 13 août 2014 et communiqué de presse de la CEATE-N du 25 août 2014.
- Le conseil fédéral fixe de nouvelles règles pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté – Directive du 23.10.2013 : la durée de 20 ans pour les petites centrales et la biomasse est transitoire ; elle sera réduite à respectivement 15 et 10 ans à l’entrée en vigueur de la Stratégie énergétique 2050 (page 1)
- Message du Conseil fédéral relatif à la stratégie énergétique 2050 – Système de rétribution de l’injection. Transformation de la RPC actuelle en un système de rétribution de l’injection avec commercialisation directe, page 68. Voir également à ce sujet le rapport annuel 2013 de l’AES, page 6.
- Message du Conseil fédéral relatif à la stratégie énergétique 2050. Système de rétribution de l’injection (Les taux de rétribution seront optimisés), page 69.
- Projet de la Loi sur l’énergie du 4 sept. 2013, Art.14 (Intérêt national à l’utilisation des énergies renouvelables). Message du Conseil fédéral relatif à la stratégie énergétique 2050 – Intérêt national, pages 71 et 72.
- Message du Conseil fédéral relatif à la stratégie énergétique 2050. Système de rétribution de l’injection (limite inférieure du soutien à la petite hydraulique), page 69.
- Message du Conseil fédéral relatif à la stratégie énergétique 2050. Système de rétribution à l’injection (Aides uniques à l’investissement pour les petites installations photovoltaïques), page 70.
- Message du Conseil fédéral relatif à la stratégie énergétique 2050, Chap. 4.2.8. Centrales à gaz à cycle combiné, page 77.
- Message du Conseil fédéral relatif à la stratégie énergétique 2050. Tableau 2, page 88 (Scénario « Mesures politiques du Conseil fédéral »).
- www.ader.ch. Chiffres et repères – Autres – Consommation d’énergie totale en Suisse et production d’énergies renouvelables.
Le Manifeste dans la revue IROmagazine (Printemps 2016) – « Au présent tous RESPONSABLE » par Monique Brasey
Pour découvrir ce qu’il se fait dès à présent: « Demain » film de Cyril Dion et Mélanie Laurent sortie fin 2015
Développement durable: le visage de Janus de la Suisse (26 décembre 2015) – René Longet (Signataire)
État des lieux pour la transition énergétique en suisse (novembre 2015)
Communiqué de presse n° 2 (mars 2015) et argumentaire associé
Communiqué de presse n° 1 (novembre 2014)